Conditions générales de vente




Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site de L’épilogue des senteurs.

Entreprise : L’épilogue des senteurs
Statut : Micro-entreprise
Responsable : Monya Roma

Adresse :
2 rue Saint Vincent
69480 Anse – France

E-mail : lepiloguedessenteurs@gmail.com
Téléphone : 06 34 36 86 22

SIRET : 903 672 962 00011

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Produits

L’épilogue des senteurs propose à la vente des fondants de cire parfumés, parfums d’intérieur et produits parfumés artisanaux.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères différences de couleur, forme ou intensité parfumée peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix affichés sur le site sont hors taxes conformément au régime de la micro-entreprise et à l’article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

L’épilogue des senteurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

L’épilogue des senteurs se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur ;
  • de suspicion de fraude ;
  • d’informations incomplètes ou erronées.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées par le site.

6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 2  jours ouvrés après validation du paiement.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.

L’épilogue des senteurs ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits retournés doivent être :

  • non utilisés ;
  • non ouverts ;
  • dans leur emballage d’origine.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits ouverts ou utilisés ne pourront pas être remboursés.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de commande ou produit défectueux.

8. Produits endommagés ou erreur de commande

En cas de produit reçu endommagé ou incorrect, le client doit contacter L’épilogue des senteurs dans un délai de 48 heures après réception en fournissant :

  • le numéro de commande ;
  • des photos justificatives.

Après vérification, un remboursement ou un remplacement pourra être proposé.

9. Utilisation des produits

Les fondants de cire parfumés et parfums d’intérieur doivent être utilisés conformément aux recommandations d’usage et aux consignes de sécurité.

L’épilogue des senteurs ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits ;
  • d’un non-respect des précautions d’emploi ;
  • d’éventuelles réactions allergiques.

Tenir les produits hors de portée des enfants et des animaux.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logo, créations, visuels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de L’épilogue des senteurs.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :
lepiloguedessenteurs@gmail.com

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.